CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Janvier 2018
Indemnité des élus locaux
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
FICHE N° 1.5 INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX 1
Exemple
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Le 20 juillet 2007
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
Préfecture du Pas-de-Calais S'agissant des conseillers municipaux, leur régime indemnitaire est fixé à l'article 2123-24
FICHE COLLECTIVITÉS
Fiche-Les indemnite´s des e´lus municipaux_MA_AL modifié.odt)
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Dans les EPT du Grand Paris, l'enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable aux élus d'un établissement public territorial concerne le président et les vice-présidents, mais pas les indemnités prévues pour les
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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
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